Mobilité professionnelle des militaires

 

 

 

Vous êtes militaire ? Vous pouvez bénéficier de nos services !

 

 

Parce qu’il n’est jamais simple de trouver un logement à distance d'autant plus lorsque l’on ne connait pas sa nouvelle ville, Groupe Mobility vous accompagne tout au long de votre mobilité et facilite considérablement votre installation ! Et parce qu’un déménagement ne se résume pas seulement à la recherche d’un logement, nous vous proposons de nombreux services complémentaires dans le cadre de votre mobilité :

 

- Accompagnement à la signature du bail de location,

- Accompagnement lors de l’état des lieux d'entrée,

- Demande de devis de déménagement auprès de plusieurs prestataires,

- Organisation du déménagement,

- Réalisation des ouvertures de compteurs (eau, électricité, gaz, etc.)

- Constitution des dossiers de demande de remboursement / financement,

 

Ainsi, vous arrivez dans votre nouvelle ville d’accueil en toute sérénité.

  

En tant que militaire, vous n'êtes pas éligible aux aides à la mobilité d'Action Logement®, mais vous pouvez tout de même faire appel à nos services d'accompagnement qui resteront alors à votre charge.

 

 

Vous trouverez ci-dessous les aides à la mutation destinées aux militaires :

  

Aides liées à la reconnaissance d'une première ou d'une nouvelle affectation :

 

Conditions :

- Faire l’objet d’une affectation après recrutement au ministère de la défense.

- Faire l’objet d’une mutation avec droits à changement de résidence.

- Déplacement du conjoint (notamment dans le cadre d’une opération de restructuration ou lorsque le militaire est en OPEX), seul ou accompagné.

- En l’absence de déplacement et en cas de recours à une société de relocation (société de conseil et d’assistance à la mobilité géographique).

- Ne pas bénéficier d’un logement de fonction.

 

Montants :

- De 58€ à 300€. En cas de recours à une société de relocation, remboursement en fonction des dépenses réellement engagées, sans pouvoir excéder 230€.

 

 

Prise en charge des frais de déménagement  (ATTENTION : Nouvelle réglementation à compter du 01/10/2007) :

 

Conditons :

- Militaires mutés pour les besoins du service

- Personnels civils : indemnité forfaitaire de changement de résidence (ICR) versée aux agents à l'occasion d'une mobilité sous réserve du transfert de la résidence familiale (déménagement).

 

Montants :

- Son montant est fonction de la distance entre l'ancienne et la nouvelle résidence administrative et de la situation familiale de l'agent (marié ou pas, enfants à charge ou pas)

- Remboursement des frais de transport du mobilier dans les limites de poids déterminées selon l'ancienneté de service, la distance entre l'ancienne et la nouvelle affectation , la situation familiale (célibataire, marié, avec enfants)

 

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PRÊT A LA MOBILITE

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Conditions :

- Personnels civils et militaires affectés suite à recrutement par le ministère de la défense ou mutés. Taux d'endettement inférieur à 33 % des ressources du ménage de l'emprunteur.

 

Montants :

- Prise en charge, en tout ou partie, des frais réellement engagés ou qui devront l'être par le demandeur au titre du dépôt de garantie (caution) exigé au titre de la location de son nouveau logement, des frais d'agence et des frais de déménagement,

Montant du prêt à la mobilité égal au montant des dépenses réellement engagées ou qui vont l'être par le demandeur au titre du dépôt de garantie, des frais d'agence et des frais de déménagement, dans la limite de :

- 2400€ maximum (installation en région Ile-de-France ) remboursables en 24 mensualités maximum,

- et 1800€ maximum (installation en dehors de la région Ile-de-France) remboursables en 18 mensualités maximum.

Frais de gestion et d’assurance.

  

Remboursement des frais de déménagement des militaires :

Une nouvelle réglementation relative au remboursement des frais déménagement des militaires s'applique à compter du 1er octobre 2007. Cette réforme améliore les droits à cubage et garantit un remboursement suffisant en maîtrisant les coûts.

Un arrêté du 28 juillet 2009 a revalorisé la formule de calcul du plafond financier, applicable aux dossiers de remboursement reçus à compter du 14 août 2009.

 

 

Calcul des frais de déménagement  ?

Pour accéder directement au site du ministère de la défense

Pour accéder directement à la page des aides à la mutation

 En savoir plus sur l’étendue de nos services 

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