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LES AIDES DE L'ETAT

Vous devriez vérifier aussi vite que possible si vous pouvez potentiellement bénéficier d’une aide au logement en France. En fonction de votre situation, certaines aides vous seront d'une grande utilité.

Par exemple, si vous êtes étudiant avec un petit revenu et que vous possédez un permis de séjour valide, il est très probable que vous puissiez en bénéficier. Cette aide peut être assez importante, donc, renseignez-vous.

La France a aussi largement développé un programme de logement social mais les procédures sont compliquées et très lentes. Enfin, si vous avez de véritables difficultés, vous pouvez aussi essayer d'obtenir un logement social d’urgence.

LES LOGEMENTS SOCIAUX D'URGENCE

Des Centres Communaux d'Action Sociale (CCAS) sont présents dans les grandes villes afin de proposer des logements d’urgence aux personnes qui n’ont nulle part où dormir. Néanmoins, ces logements ne sont accessibles qu'en cas de grandes difficultés.

L'AIDE FINANCIERE LOGEMENT

Il existe plusieurs sortes d’aides au logement, disponible pour la plupart par l'intermédiaire de la CAF (Caisse d’Allocations Familiales). Les plus connues sont l’APL (Aide Personnalisée au Logement) et l’ALS (Allocation de Logement Sociale). Le niveau de l’aide dépend de vos revenus, du type de logement occupé et du montant de la location. En cas de colocation, chaque colocataire peut en bénéficier mais seulement par rapport à ce qu’il paye et chaque colocataire doit faire une demande séparément.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter le site internet de la CAF.

Vous y trouverez les listes de documents à fournir pour l'obtention de l'aide au logement.

Quelques points importants :

- Pour avoir droit à cette aide, vous avez besoin de votre contrat de location avec votre nom dessus. Si vous partagez un appartement, assurez-vous que votre nom y figure bien et que le montant de votre part de loyer est clairement précisé.

- Vous aurez besoin de l’original de votre Acte de naissance ou Etat civil. Pour les personnes de nationalité étrangère, vous aurez besoin d’une traduction certifiée (avec les détails des noms et prénoms de vos parents). Ce document, lorsqu’il est délivré en France à des citoyens français, doit être récent (trois mois au maximum). Dans la plupart des autres pays il n’est cependant établi qu’une seule fois (à la naissance) et sa validité est illimitée. Les autorités françaises parfois ne l'acceptent pas, dans ce cas-là, obtenez de votre ambassade que ce document soit certifié en ayant une validité illimitée ou demandez leur aide.

- Appliquez vous à suivre la procédure à la lettre. Remplissez correctement votre demande et n’oubliez pas de joindre tous les documents nécessaires. Il arrive très fréquemment d’oublier quelque chose dans la longue liste de documents demandés lorsqu’il s’agit de la première fois, donc vérifiez bien soigneusement chaque champ du formulaire ainsi que chaque justificatif à apporter.

LES LOGEMENTS HLM

L’état français a développé un système de logements sociaux, qui sont attribués à toutes les familles dont les revenus sont modestes. Pour avoir droit à ce logement, il faut être résident officiel en France et que le revenu du ménage (après impôts) soit inférieur à un certain niveau depuis deux ans. Cela dépend également du nombre de personnes composant le ménage, mais aussi de la région et ce niveau est réévalué chaque année. Voici par exemple ceux de 2003 :

Pour une famille comptant 4 membres :

- 37.546 € pour Paris et les communes limitrophes,

- 34.542 € pour l’Ile de France (sans Paris) et les communes limitrophes,

- 27.055 € pour les autres régions.

Pour une famille comptant 3 membres ou une personne ayant une autre personne à charge :

- 31.448 € pour Paris et les communes limitrophes,

- 28.837 € pour l’Ile de France (sans Paris) et les communes limitrophes,

- 22.412 € pour les autres régions.

Ces logements sont très peu chers, mais en nombre limité. Etre potentiellement bénéficiaire ne garantit pas d’en obtenir un, et le nombre de places disponibles varie selon les régions. Certaines personnes sont prioritaires (selon les régions), ce sont généralement :

- Les personnes qui ont été expulsées de leur logement et qui n’ont nulle part où vivre,

- Les personnes handicapées, les familles nombreuses, les femmes enceintes, les jeunes à la recherche d'un premier logement,

- Les personnes devant déménager pour des raisons professionnelles,

- Les personnes rencontrant de grandes difficultés financières.

La procédure d’attribution d’un logement en HLM peut-être très longue, surtout si vous ne faites pas partie de la liste prioritaire. Par exemple, à Paris cela peut prendre des années. Les demandes doivent être faites simultanément auprès de la Préfecture de Police locale, bureau HLM, la Mairie locale ainsi que celle de la ville où vous souhaitez emménager.

L'AIDE A LA REPRISE D'EMPLOI

Si l'emploi proposé est éloigné de votre domicile et s'il s'agit d'un emploi en CDI ou en CDD d'au moins 6 mois, vous pouvez bénéficier de différentes aides : aide aux déplacements quotidiens, aide à la double résidence ou aide au déménagement.

Conditions :

Votre situation : vous êtes demandeur d'emploi indemnisé ou non indemnisé :

- inscrit en catégorie 1, 2, 3, 6, 7, 8 ou dans la catégorie 4 "formation", "CRP", "CTP", ou 5 "contrat aidé" de la liste des demandeurs d'emploi ;

- Vous reprenez, en France métropolitaine, dans un département d'Outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon ou dans les collectivités territoriales de

Saint-Barthélemy ou de Saint-Martin, une activité salariée éloignée de votre résidence actuelle ;

- Votre reprise d'activité vous a amené à prendre une seconde résidence, ou à déménager, ou à effectuer des déplacements quotidiens,

hebdomadaires ou mensuels

Vous pouvez bénéficier d'une aide adaptée à vos besoins.

Nature des aides :

- Aide aux déplacements quotidiens, hebdomadaires ou mensuels pendant les 3 premiers mois de la reprise d'emploi sur la base d'un forfait

kilométrique de 0,20€ / km si vous vous déplacez en véhicule, ou du coût des billets de transport(s) en commun (train, bus, tramway...).

Prise en charge à hauteur de 1000 € maximum ;

- Aide à la double résidence d'un montant maximum de 1 200 € ;

- Aide au déménagement d'un montant maximum de 1 500 €.

Vous devez effectuer votre demande d’aide dans les délais suivants :

- Frais de déplacements et aide à la double résidence : jusqu’à un mois après la reprise d’emploi.

- Frais de déménagement : jusqu’à un mois après la fin de la période d’essai.

Ces aides ne sont valables qu'une fois par période de 12 mois à compter de la date de la reprise d'emploi, dans la limite d'un plafond annuel par bénéficiaire de 2 500 €. En cas de demandes postérieures à la première demande, le délai est au plus tard 11 mois après la reprise d'emploi.

Démarche :

Adressez-vous à votre conseiller Pôle Emploi, avant la reprise d'emploi. Il vous indiquera les justificatifs nécessaires en fonction de l'aide demandée. Il remplira et vous fera signer le formulaire de demande d'aide.

Source : Pôle Emploi

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